 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 páginas
...aux ports, aux côtes d'Europe, ou sur celle d'Asie et d'Afrique, dans lu Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire, dans un des ports au lieu situé aux côtes ci-dessus mentionnées: Dans le délai d'un an, après la réception... | |
 | France, Henri Coulon - 1888 - 358 páginas
...arrivée aux côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie ou d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien en cas de prise, de la réception de celle de la conduite...— Dans le délai d'un an, après la réception de U nouvelle ou de la perte arrivée ou de la prise conduite en Afrique, en deçà du cap de Bonne-Espérance,... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 páginas
...ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la mer Noire tion de la nouvelle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux cotes ci-dessus mentionnées. Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle de la perte... | |
 | Arthur Desjardins - 1890 - 818 páginas
...qui concerne la mise exécution du décret. — (2) V. notre t. VII. n. 15rS5. — (3) Ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite...du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux eûtes ci-dessus mentionnées. — (4) Dans le délai de 1S mois après la nouvelle des pertes arrivées... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 páginas
...ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite...nouvelle ou de la perte arrivée, ou de la prise conduite (1) aux colonies des Indes Occidentales, aux Iles Açores, Canaries, Madère et autres Iles et côtes... | |
 | Germany - 1894 - 430 páginas
...réception de celle de la conduile du navire dons l'un dea porta oulieux situés nux cótes ci-deasus mentionnées; dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perie arrivée ou de la prise conduite en Afrique en deyà du Cap de Bonne-Espérance ou en Amérique... | |
 | 1897 - 816 páginas
...ports ou eûtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite...du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux eûtes ci-dessus mentionnées; dans le délai d'un an après la réception do la nouvelle ou de la... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 406 páginas
...ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, la réception de celle de la conduite du navire dans...délai d'un an après la réception de la nouvelle de lu perte arrivée, ou de la prise conduite du navire, aux îles Açores, Canaries, Madère, et autres... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 páginas
...ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, la réception de celle de la conduite du navire dans...délai d'un an après la réception de la nouvelle de la perte arrivée, ou de la prise conduite du navire, aux îles Acores, Canaries, Madère, et autres... | |
 | Albert Wahl - 1924 - 634 páginas
...aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite...réception de la nouvelle ou de la perte arrivée ou de la prUe conduite en Afrique en deçà du cap de Bonne- Espérance, ou en A mérique en deçà du cap Horn... | |
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Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la... 
