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" Chacun professe sa religion avec un.e égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 141
1830
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle, Volumen12

1829
...vcrnementçsl catholique, apostolique et romain, tandis que tous les Français, dont ajtacunprofessc sa religion avec une égale liberté et obtient' pour son culte la même protection, sont, suivant l'article S, également admissibles aux emplois de ce gouvernement. Nous pensons donc...
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De l'état des protestants en France, depuis le XVIe siècle jusqu'à nos jours ...

Aignan - 1818
...nouveau que la Charte doit leur ramener. La Charte dit , article 5 : « Chacun professe sa re» ligion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection. » Quelques faits achèveront de prouver que la liberté des cultes n'est point égale , et que la...
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De l'etat des protestans en France: depuis le XVIe siècle

Aignan (M., Étienne) - 1818 - 132 páginas
...nouveau que la Charte doit leur ramener. La Charte dit , article 5 : « Chacun professe sa re» ligion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection. » Quelques faits achèveront de prouver que la liberté des cultes n'est point égale , et que la...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volumen1

William Playfair - 1819
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion Catholique, apostolique et Romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 páginas
...vin, art. 77 s.— Ch. 1814, art. 4.— AA 22 avril 1815, art. 61.— I. Cr. 91 s., 615 s.-P. 114s. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. — C. 3 sept. 1791, tit. i 3°. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 7. — C. 5 fruct....
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819
...poursuivi ni arrêté que — ~ dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. V. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. VI. «Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. VII. «...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumen19

1819
...entreprend d'expliquer les articles 5 et 6 de la Charte. On sait que le premier est ainsi conçu : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même libei té ; tandis que l'article 6 porte : la religion catholique est to loi ds l'Etat. Ces articles,...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volumen12

1819
...Si elle n'est pas commune à tous les cultes , le législateur n'a pas pu dire : Chacun prof es se sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. — Du moins cette protection ne va pas jusqu'à respecter l'irréligion et la délicatesse d'une conscience...
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Annuaire historique universel

1832
...être supprimés on modifiés de la manière qui та être indiqnée. m Art. 6. Supprime. Art. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique...professée par la majorité des Français, et ceux des antres cultes chrétiens reçoiTent des traitement du trésor public. Art. 8. Les Francai« ont le...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 834 páginas
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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