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" Chacun professe sa religion avec un.e égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 141
1830
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L'Ami de la religion, Volumen65

1830
...commission proposoit de modifier ainsi l'art. 7 de la Charte : Les miuistres de la religion catholique, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, recevront seuls des traitemens de l'Etat. MM. Yieanet, B. Constant et Marchall, demandent vivement...
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Annuaire du Département de la Manche, Volúmenes2-3

1831
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec un.e égale liberté,...autres cultes chrétiens reçoivent des traitemens du irésor public. 7. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se...
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Bulletin des lois

France - 1831
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la foi et dans la forme qu'elle prescrit. ART. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. ART. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité...
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St. Simonisme: Pamphlet vol.]

1831
...quelconque. » La Gourde cassation a statué en ces termes : Vu l'art. 5 de la Charte portant , » Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; » Vu les art. 291 et suivans du Code pénal ; » Considérant que ces derniers articles se concilient...
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Almanach royal et national

1845
...dire poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi. cl dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Ci. Les ministres de la religion catholique, apostolique et roraaiuc , professée par la majorité...
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L'Ami de la religion, Volumen69

1831
...de deux départemens de la France. J'ouvre la Charte constitutionnelle, et j'y lis (article 5) : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...et obtient » pour son culte la même protection. » Et, depuis une année entière , les séminaires de Metz et de Nanci sont mis en état de séquestre...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volumen2

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1831
...manière : « La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. Néanmoins , chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. » Lorsque M. l'abbé de Montesquiou eut lu cet article, M. Boissy-d'Anglas...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volumen2

Capefigue, Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1831 - 484 páginas
...manière : « La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. Néanmoins , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte une égale protection. » Lorsque M. l'abbé de Montesquieu eut lu cet article, M. Boissy-d'Anglas...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volumen1

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond), Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1831 - 10 páginas
...liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique. La religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, sera la religion de l'Etat, sans toutefois qu'il soit mis la plus légère entrave à la liberté des...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volumen1

Capefigue, Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1831 - 10 páginas
...liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique. La religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, sera la religion de l'Etat, sans toutefois qu'il soit mis la plus légère entrave à la liberté des...
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