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" Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le l7 janvier de l'an de grâce 1863. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Página 476
por France - 1834
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Bulletin des lois

France - 1834 - 722 páginas
...dans la convention du 7 mai 1832. — II sera ratifié et, les ratifications en seront échangées fe plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,* et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 30 avril, l'an de grâce...
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Sammlung der im Gebiete der inneren Staats-Verwaltung des ..., Volumen2

Bavaria (Germany) - 1835 - 524 páginas
...du 7. Mai 1852- 11 sera ratifié, et les ratifications on seront échangées le plutôt que l'aire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le trente Avril, l'an de Grâce mil-huit ccnt-trente-trois. Ts'ous avons pour agréable, ratifions et...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1835 - 1092 páginas
...l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 22 avril de l'an de grâce 1834. (LS) TALLEYRAND. (LS) MlRAFLORES. ( LS) PALMERSTON. (LS } CP DE MORAES...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 14. Décembre, l'an de grâce 1831. ; (LS) ESTERHAZY. , (LS) WESSENBERG. (LS) PALMERSTON. (LS) BULOW....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 páginas
...l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, , l'An de Grâce, 1832. (Annexe C.) — Mémorandum fait par la Conférence, le 24. Septembre, 1832...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 páginas
...l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, , l'An de Grâce, 1832. {Annexe C.) — Mémorandum fait par la Conférence, le 24. Septembre, 1832La...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 páginas
...du 7. Mai , 1832. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs...apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, le 30. Avril, l'An de Grâce, 1833. (LS) j A. DE CETTO. (LS) PALMEIISTON. (LS) TALLEYRAND. (LS) . LIEVEN....
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volumen1

Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 páginas
...ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 16. Juin, l'an de Grâce, 1824. (LS) CE MOLTKE. (LS) GEORGE CANNING. (LS) W. HUSKISSON. Кои f. Suppltm....
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 páginas
...ratification? en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 16. Juin, l'an de Grâce, 1824. (L. S) CE MOLTKE. (LS") GEORGE CANNISG. (LS) W. HUSKISSO.V. 117. Ordre...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volumen1

Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 páginas
...terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quinze de novembre, l'an de grâce mil huit cent Irente et un. ( LS ) E8TERRAZY. — WESSENRERG. —...
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