 | Johann Ludwig Klüber - 1821
...t sera tlt terniiii<-fd ojiri-s los circonstances locales , qui «p ci^r^uUent , gui res d cUtlilir une, règle .générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de rue d'encourager 1* commerce, en faci» litaqt U navigation , .et l'octroi établi sur le Mliin pourra... | |
 | Germany statutes - 1822
...existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui...facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 páginas
...existaus actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins ,...facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins ,...facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 páginas
...locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira-néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 370 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832
...La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui...facilitant la Navigation ; et l'octroi établi sur le Rhiu pourra servir d'une norme approximative. Le Tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
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... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. 
