 | 1832 - 264 páginas
...contravention. La qualité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales ,...facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme' approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 páginas
...existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales , qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif, une fois réglé, ne pourra plus être augmenté... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 páginas
...existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | 1836 - 728 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales , qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourri servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 páginas
...actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir un règle générale à cet égard. On partira néanmoins,...tarif, du point de vue d'encourager le commerce... Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des États... | |
 | Lewis Hertslet - 1840 - 430 páginas
...circonstances locales, qui nepermettentgueresd'etablir une regie generale a cet egard. On partira neanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et Toctroi etabli sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois regie, il ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 páginas
...qui ne permettent guere d'etablir une regle gene>ale ä cet egard. On partira n^anmoins, en drefsant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation , et l'octroi etabli sur le Rinn pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois >regl£, il ne pourrn... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Henry Wheaton - 1845 - 820 páginas
...sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et 1'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il... | |
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... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. 
