 | 1845
...locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmonis, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'oclroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il... | |
 | Karl von Martens - 1846
...existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | 1847 - 144 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...La quotité de ces droils qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui...d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, el l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé,... | |
 | Henry Wheaton - 1852
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 964 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permellenl guère d'établir une règle générale à cet égard. On...en dressant le tarif, du point de vue d'encourager lo commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 151 páginas
...La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1854
...La quotité de ces droits, qui, en aucun cas. ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui...permettent guères d'établir une règle générale il cet égard. On partira néanmoins, en drossant le tarif, au point de vue d'encourager le commerce... | |
 | Austria - 1856
...existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Portugal - 1857
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
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... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. 
