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" ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. "
La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge - Página 75
1840
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Archiv der politischen Oekonomie und Polizeiwissenschaft, Volumen3

1845
...locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmonis, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'oclroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen3

Karl von Martens - 1846
...existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 144 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...La quotité de ces droils qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui...d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, el l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé,...
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Éléments du droit international, Volumen2

Henry Wheaton - 1852
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 964 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permellenl guère d'établir une règle générale à cet égard. On...en dressant le tarif, du point de vue d'encourager lo commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme...
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Proeve eener geschiedenis van de scheepvaartwetgeving op den Rijn

Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 151 páginas
...La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Commentaries Upon International Law, Volumen1

Sir Robert Phillimore - 1854
...La quotité de ces droits, qui, en aucun cas. ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui...permettent guères d'établir une règle générale il cet égard. On partira néanmoins, en drossant le tarif, au point de vue d'encourager le commerce...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volumen2

Austria - 1856
...existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumen5

Portugal - 1857
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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