 | Robert Phillimore - 1879 - 864 páginas
...La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. " Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir de norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra être augmenté... | |
 | Robert Phillimore, Reginald James Mure - 1879 - 810 páginas
...déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale ù cet égard. On partira néanmoins, en dressant le...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. " Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 páginas
...circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partiia néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir de norme approximative. ARTICLE 112. Les bureaux de perception, dont on réduira... | |
 | 1880 - 752 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point do vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le 111 un pourra servir d'une ,,norme approximative. droits quelconques outre ceux, fixés dans le règlement... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. 98 ment commun des États riverains, ni la navigation... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une Ibis réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | 1885 - 788 páginas
...circonstances locales, qui ne permettent guere d'etablir une regie generale a cet egard. On partira neanmoins, en dressant le Tarif, du point de vue d'encourager...commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi etabli BUT le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le Tarif une fois regle, il ne pourra plus... | |
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... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. 
