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" ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. "
La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge - Página 75
1840
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Commentaries Upon International Law, Volumen1

Robert Phillimore - 1879
...La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. " Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt, Édouard Engelhardt - 1879 - 270 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir de norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra être augmenté...
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Commentaries Upon International Law, Volumen1

Robert Phillimore, Reginald James Mure - 1879
...déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale ù cet égard. On partira néanmoins, en dressant le...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. " Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt, Édouard Engelhardt - 1879 - 270 páginas
...circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partiia néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir de norme approximative. ARTICLE 112. Les bureaux de perception, dont on réduira...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volumen2

1880
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point do vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - 1884 - 292 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le 111 un pourra servir d'une ,,norme approximative. droits quelconques outre ceux, fixés dans le règlement...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. 98 ment commun des États riverains, ni la navigation...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une Ibis réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes44-45

1885
...circonstances locales, qui ne permettent guere d'etablir une regie generale a cet egard. On partira neanmoins, en dressant le Tarif, du point de vue d'encourager...commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi etabli BUT le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le Tarif une fois regle, il ne pourra plus...
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