| Georg Friedrich Martens - 1886 - 874 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à 'cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
| 1886 - 236 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
| István Apáthy - 1888 - 508 páginas
...contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle génèrale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager... | |
| Ignaz Jastrow - 1889 - 144 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d-établir une règle générale à cet égard. On...partira néanmoins en dressant le tarif, du point de rue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l-octroi établi sur le Rhin pourra servir... | |
| Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une, règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Hhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
| André Busschere - 1896 - 598 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être Pays-Bas,... | |
| Russia - 1901 - 822 páginas
...existaus actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
| Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
| Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent "guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
| 1920 - 600 páginas
...ceux existans actuellement, sera déterminée par les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
| |