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" ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. "
La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge - Página 75
1840
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen10

Georg Friedrich Martens - 1886
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à 'cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 216 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 páginas
...contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle génèrale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager...
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Kleines Urkundenbuch zur neueren Verfassungsgeschichte: zunächst für den ...

Ignaz Jastrow - 1889 - 132 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d-établir une règle générale à cet égard. On...partira néanmoins en dressant le tarif, du point de rue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l-octroi établi sur le Rhin pourra servir...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une, règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Hhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volumen1

André Busschere - 1896
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être Pays-Bas,...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 páginas
...existaus actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie Alexandru Sturdza - 1904 - 933 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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European Yearbook / Annuaire Europeen 1955

Council of Europe/Conseil de L'Europe - 1957 - 551 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Recueil Des Cours, Volume 26 (1929/I)

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 400 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...d'encourager le commerce en facilitant la navigation. » Selon les autres articles, « chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage...
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