 DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DH DROIT DE PÈCHE. Article 1".  Histoire de la ville de Honfleur - Página 429por Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | 1840 - 814 páginas
...usines. PREMIER SEMESTRE 1840. LOI SCR LE SEL , DO 17 JUIN 1840. Louis-Philippe , roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Nulle exploitation de mines de sel , de sources ou de puits d'eau... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 páginas
...navigation interieure. Au palais des Tuileries, le9juillet 1836. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français, à tous présents et à venir, salut; Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nousavons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". A dater du 1" janvier 1837, le droit de navigation... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 páginas
...telle qu'elle a été promulguée et insérée au Bulletin des Lois. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir salut; Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE ier. Les enfants ne pourront être employés que sous les conditions... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...l'Exercice 1844. • Au Palais des Tuileries le 24 Juillet, 1843. Louis PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce que suit : AHT. I. Des crédits sont ouverts jusqu'à concurrence de 1,389,208,172... | |
 | 1841 - 1296 páginas
...pèche de la baleine. Au palais des Tuileries, le 25 juin 1841. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS. A tous présents et à venir, SALUT , Nous avons proposé, les Chambres ont AVONS ORDONNÉ Cl ORDONNONS CC qui SlÙt : ART. 1er. Les primes accordées par les loi* d~ i83a et... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 páginas
...PIÈCES JUSTIFICATIVES. N° Ier LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui mit : TITRE PREMIER. CE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE SON OBJET. Article premier.... | |
 | Pierre Simon marquis de Laplace - 1843 - 462 páginas
...IMPRIMERIE ROYALE M DCCC XLHI LOI. Au palais de Neuilly, le 1 5 juin LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il est ouvert au Ministre Secrétaire d'état de l'instruction... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 páginas
...employés en France dans les manufactures, usines et ateliers. Louis-Philippe, roi des Français , à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Am. 1". Les enfants ne pourront être employés que sous les conditions... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1843 - 916 páginas
...employés en France dan» les manufactures, usines et ateliers. Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. \". 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 páginas
...ainsi qu'elle vous est parvenue. LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. De l'instruction primaire et de son objet. ART. 1. L'instruction... | |
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