...et d'autre, la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d'esprit ou d'art. 6. Pendant la durée de la présente convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite, dans le royaume de Sardaigne, des livres, gravures, dessins ou ouvrages de musique [publiés dans toute...

...intervenues, d'un commun accord , avant ou après la conclusion de la présente convenlion. Art. 18. Pendant la durée de la présente convention, les...étrangère, des estampes, gravures, lithographies, caries géographiques ou marines, ainsi que de la musique , publiés dans l'étendue du royaume de...

...et d'autre, la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d'esprit ou d'art. 6. Pendant la durée de la présente convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite, dans le royaume de Sardaigne, des livres, gravures, dessins ou ouvrages de musique publiés dans toute...

...confiscation, soit chez l'éditeur lui-même, soit chez les libraires détaillants et commissionnaires. 16. Pendant la durée de la présente Convention, les...gravures, lithographies, cartes géographiques ou mannes, ainsi que de la musique, publiés dans l'étendue du Grand-Duché de Bade, demeureront réduits...

...profit de l'éditeur original. Art. 18. Pendant la durée de la présente convention, les droits i actuellement établis à l'importation licite par...française ou étrangère, des estampes, gravures, photographies, lithographies, cartes géographiques ou marines, ainsi que delà musique, publiés dans...

...convention. 18. Pendant la durée de la présente convention, les droits actuellement établis ^ I à l'importation licite, par terre ou par mer, dans...française ou étrangère , des estampes, gravures, photographies, lithographies, cartes géographiques ou marines, ainsi que de la musique, publiés dans...

...particulières intervenues, d'un commun accord, avant ou après la conclusion de la présente convention. 18. Pendant la durée de la présente convention, les...établis à l'importation licite, par terre ou par rner, dans le territoire de l'Empire français, des livres et mémoires scientifiques en langue française...

...la présente convention. 18. Pendant la dorée de la présente Convention , les droits • tellement établis à l'importation licite, par terre ou par mer, dans le territoire de l'Empire français1, des livres et mémoires scientifiques en langue française ou étrangère, des estampes,...

...autre pays, cette réduction s'étendra en même temps aux objets similaires publiés en Belgique. Pendant la durée de la présente convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite en Belgique des livres, ouvrages de musique, estampes et cartes géographiques ou marines, publiés...

...avant ou après la conclusion de la présente convention. Art. 18. Pendant la durée de la présenlo convention, les droits actuellement établis à l'importation licite, par terre ou par nier, dans le lerriloire de l'empire français, des livres et mémoires scientifiques en langue française...