...intervenues d'un commun accord , avant ou après la conclusion de la présente convention. Art. 18. Pendant la durée de la présente convention , les...territoire de l'empire français, des livres et mémoires scientifique en langue française ou étrangère, des estampes, gravures, photographies, lithographies,...

...intervenues, d'un commun accord, avant on après la conclusion de lu présente convention. Art. IS. Pendant la durée de la présente convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite, ^iar terre ou par mer, dans le territoire de lu république française, des livres, papiers de toute...

...intervenues, d'un commun accord, avant ou après la conclusion de la présente convention. Art. 18. Pendant la durée de la présente convention, les...ainsi que de la musique, publiés dans l'étendue du royaume de Saxe, demeureront réduits et fixés au taux ci-après : Livres, brochures et mémoires...

...аст cord, avant ou après la conclusion de la présente Convention. '1 .... •|...••!. Art. 18. Pendant la "durée de la présente Convention, les...française ou étrangère, des estampes, gravures, photographies, lithographies, cartes géographiques ou marines, ainsi que de la musique, publiés dans...

...soit chez l'éditeur lui-même, soit chez les libraires détaillants et commissionnaires. Art. 16. Pendant la durée de la présente Convention, les...par terre ou par mer, dans le territoire de l'Empire fr.inrais, des livres et mémoires scientifiques en langue française ou étrangère, des tstrimpcs...

...publication dont une partie aurait déjà paru avant la date de la signature de la présente 4S57 cite, par terre ou par mer, dans le territoire de l'Empire...scientifiques en langue française ou étrangère, des cslampt's , gravures, lithographies, cartes géographiques et marines , iiiini que de la musique, publié*...

...confiscation, soit chez Pédilenr lui-même, soit chez les libraires détaillants et commissionnaires. Art. 16. Pendant la durée de la présente Convention, les droits actuellement établis à l'importation licilc, par terre ou par mer, dans le territoire de l'Empire français, des livres et mémoires scientifiques...

...mémoires scientifiques en langue française ou étrangère, des estampes, gravures, photographies, lithographies, cartes géographiques ou marines, ainsi que de la musique , publiés dans le canton de Genève, demeureront réduits et fixés aux taux ci -après: Livres, brochures et mémoires...

...d'autre la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d'esprit ou d'art. VI. — Pendant la durée de la présente Convention les droits actuellement établis à l'importation licite dans le Royaume de Sardaigne des livres, gravures, dessins ou ouvrages de musique publiés dans toute...

...à la contrefaçon la conclusion de la présente conven- artistique et littéraire. tion. Art. 18. Pendant la durée de la présente convention, les...livres et mémoires scientifiques en langue française et étrangère, des estampes, gravures , photographies , lithographie», cartes géographiques ou mari-...