 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 páginas
...parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. « Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. « llest en outre inséré dans l'un des... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...parties intéressées , de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - 780 páginas
...parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des... | |
 | 1845 - 470 páginas
...l'avertissement qui aura été collectivement donne aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou...dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie ; lesdites publications ou affiches seront certifiées... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 600 páginas
...parties intéressées de prendre communication du plan déposé à la Mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la Commune, et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 páginas
...parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porle de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 páginas
...parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiche tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en... | |
 | 1848 - 568 páginas
...parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à Li mairie. — Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — II est en outre inséré dans l'un... | |
 | A. D. Desprez-Rouveau - 1854 - 348 páginas
...qui aura été collectivement donné aux parties intéressées à prendre communication du plan. — Cet avertissement sera publié à son de trompe ou...dans la commune et affiché tant à la principale porte de l'Église du lieu qu'à celle de la maison commune. Lesdites publications et affiches seront... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 páginas
...aux parties intéressées, d'en prendre communication. (Voy. art. 5 et ,6.) « Cet avertissement est publié à son de trompe « ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la « principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la « maison commune. Il est en outre, inséré dans l'un... | |
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Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse... 
