En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. British and Foreign State Papers - Página 49por Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846Vista completa - Acerca de este libro
| France - 1840 - 522 páginas
...portion non employée fasse retour au Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite Convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DO... | |
| France - 1840 - 508 páginas
...portion non employée fasse retour au Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite Convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS} Signe' A. DU... | |
| France - 1840 - 586 páginas
...portion non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DU... | |
| Alfred Villeroy - 1841 - 496 páginas
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. VIII. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré...jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté In reine du Portugal et des Algarves. be présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DÛ... | |
| Italy - 1866 - 1080 páginas
...— Le paiement des intérêts aura lieu à Paris a l'écbiance de chaque mandat ou bon de trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré inot à mot au Traité de ce jour, Vienne, le 8 octobre 1866. LF MESABREA. — WIMPFFKX. Koi, aveudo... | |
| P. L. Jacob - 1866 - 580 páginas
...les bases dont elles sont convenues entre elles. » — 32 — Cet article additionnel, qui aurait la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé simultanément, devait être ratifié en même temps que ledit traité, et aussitôt... | |
| Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 páginas
...perçu sur les esprits de fabrication indigène, avec addition d'une surtaxe de 5 pence par gallon. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
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