 ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour...  Histoire de la Légion-d'honneur ... - Página 441por Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | 1819 - 490 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | 1829 - 1512 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car lel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | France - 1816 - 610 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel'est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | 1816 - 864 páginas
...et maintiennent, -fassent garder, observer et uiahitenir, et pour les rendre plus notoires à tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et... | |
 | France - 1816 - 610 páginas
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les fendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | 1817 - 522 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le vingt-septième jour du mois de mars de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingtdeuxième.... | |
 | France - 1817
...que les présentes ils gardent et maintienne.il. fassent garder, observer et maintenir, et, pourifl rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: « ' DÉPEKSIS. RECETTES. 1 5 -,000,000' J46>'99.>5°Dette publique et amortissement Recettes... | |
 | 1818 - 438 páginas
...autres , que les présentes, ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé... | |
 | France - 1818 - 588 páginas
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les i . VIL' Série. C c rendre pins notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le trente Décembre de Tan de grâce mil huit cent dix-sept, et de notre règne le vingt-troisième.... | |
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