 | 1866 - 888 páginas
...traité. Le payement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. (LS) Signé : MENABREA. PRUSSE — SAXE-MEINENGEN-HILDBOURGH... | |
 | 1861 - 986 páginas
...perçu sur les esprits de fabrication indigène, avec addition d'une surtaxe de cinq pence par gallon. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | François Buloz - 1862 - 842 páginas
...convenu que la convention de ce jour sera applicable immédiatement à ladite colonie de la Réunion. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot po«r mot dans la convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratification! seront... | |
 | L. Bachelier - 1862 - 442 páginas
...perçu sur les esprits de fabrication indigène , avec addition d'une surtaxe de. cinq pence par gallon. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Réunion - 1863 - 454 páginas
...convenu que la convention de ce jour sera applicable immédiatement à ladite colonie de la Réunion. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié, et les ratifications seront... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...CONVENTION COMPLÉMENTAIRE DE COMMERCE Conclue le 12 Octobre 1860 Entre la FRANCE et la «BANDE-BRETAGNE. Le présent article additionnel .aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 páginas
...demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot a mot au Traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 páginas
...demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 páginas
...cent, k partir du premier jour du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
