 | France - 1836 - 462 páginas
...les arrangement relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot...jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées eu même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | 1836 - 728 páginas
...convention patente de ее jour. Il sera yatifié , et les ratifications en seront échangées en ïnçœe temps, . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...apposé le cachet de leurs armes, Fait à Vienne le ю de juin l'an de grâce i8i5. Signé: Le prince de Me Hernie h. Le prince de Hardenberg. Le baron... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 páginas
...même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appossé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 10 de juin l'an de grâce... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 páginas
...en seront échangées dans l'espace de six jour?. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne lé " "rU de l'an de grâce 18 15. 3 nui Le comte DE RASOCIIOFFSKY. — • Le prince DE METTEKHICH.... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 422 páginas
...réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | France - 1837 - 470 páginas
...additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RlCHÈttfcn, CASTÏLCICAU, Article séparé.... | |
 | France - 1837 - 464 páginas
...réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (i) POY. ci-»pre; convention n* a.... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 páginas
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifies , et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20juillet de l'an de... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1838 - 736 páginas
...échangées dans deux mois, ou plutôt, si faire se peut. ' Ku foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' Fait à Vienne, le 25 Mars, de l'an de Grâce, 1815. (LS) LE PRINCE DB METTBKNICII. (LS) WELLINGTON. (LS) LE BARON DE... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 páginas
...d'adapter a l'objet du présent traité. •'. • s Kn foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. • Fait à Vienne , le 23 mars de l'an de grâce 1815. • LS le prince m METTKIIXICU, baron DE WE&EMIERG, WEHISOTO*. » Le... | |
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H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1 8 14( LS) Signé le Prince... 
