 Les gages et loyers de l'équipage, par les rôles d'armement et de désarmement arrêtés dans les bureaux de l'Inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage,...  Annales maritimes et coloniales - Página 4211841Vista completa - Acerca de este libro
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 páginas
...6°, 250 в. — б» Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins da navire pendant le dernier voyage , par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de procès- verbaux signés par le capitaine et les principaux de l'équipage , constatant la nécessité... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 páginas
...l'inscription maritime; — 5° les sommes prêtées et la •• valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire •• pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le ca•• pitaine, appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine •• et les principaux de... | |
 | France - 1866 - 934 páginas
...marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage , par des états arrêtés parle é du navire et du fret. — Les loyers des matelots...de recevoir les marchandises, le capitaine peut, l'équipement et victuailles du navire , seront constatées par les mémoires, factures ou états visés... | |
 | Haiti - 1866 - 682 páginas
...marchandises ou denrées vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par / C/£ • .. y* des états arrêtés par le capitaine, appuyés de...l'équipage, constatant la nécessité des emprunts. —G. corn., 188-6°, 191. 6° La vente du navire par un acte ayant date certaine, et les fournitures... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 páginas
...la chancellerie commerciale ; 5' les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage par des états arrêtés par le capitaine et les principaux de l'équipage du navire, constatant la nécessité des emprunts; 6° la vente de... | |
 | Great Britain. Courts - 1871 - 552 páginas
...l'inseription maritime : 5° Les sommes prêtées et la valcux dtí marehand tses vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de proсès-verhaux signés par le eapitaine et les principaux ùe l'équipage, constatant la nécessité... | |
 | 1873 - 460 páginas
...chancellerie commerciale; 5°. Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage par des états arrêtés par le capitaine et les principaux de l'équipage du navire, constatant la nécessité des emprunts ; 6°. La vente... | |
 | 1875 - 576 páginas
...constant qu'il n'a pas été précédé, conformément à l'article 192, n' 5, du Code de Commerce, de procès-verbaux signés par le capitaine et les...principaux de l'équipage, constatant la nécessité de l'emprunt; Que l'exception de force majeure dont se prévaut le prêteur, exception fondée sur... | |
 | Fernand Paulmier - 1877 - 204 páginas
...de l'inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des...principaux de l'équipage, constatant la nécessité de l'emprunt ; 6° La vente du navire, par un acte ayant date certaine, et les fournitures pour l'armement,... | |
 | Alfred de Courcy - 1877 - 430 páginas
...Les sommes prêtées pour les « besoins du navire pendant le dernier voyage « seront justifiées par des états arrêtés par le « capitaine, appuyés...l'équipage, « constatant la nécessité des emprunts. » Voilà bien, va-t-on s'écrier, le procès-verbal des principaux de l'équipage, exigé en termes... | |
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