 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 562 páginas
...président et les scrutateurs sera disposée ie telle sorte que les électeurs puissenl circuler ä l'entour pendant le dépouillement du scrutin. 50....que chaque électeur déposera son bulletin , un des scruUlfnrs, ou le secrétaire, constatera ce vote en écrivant son propre nom »regard de celui du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 560 páginas
...qui le dépose dans la botte destinée à cet usage. 49. La table placée devant le président elles scrutateurs sera disposée de telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'eotour pendant le dépouillement du scrutin. 50. A mesure que chaque électeur déposera son bulletin... | |
 | 1853 - 428 páginas
...la botte destinée à cet usage. La table placée devant le président et les scrutateurs doit être disposée de telle sorte que les électeurs puissent...à l'entour pendant le dépouillement du scrutin. C'est un moyen d'assurer le contrôle de tous les électeurs sur les opérations électorales- A mesure... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 páginas
...écrits sur papier blanc et non colorié; en cas de contestation, le bureau en décidera. ART. 31. La table, placée devant le président et les scrutateurs,...que les électeurs puissent circuler à l'entour, ou du moins y avoir accès pendant le dépouillement du scrutin. ART. 32. Le nom de chaque votant sera... | |
 | Belgium - 1860 - 476 páginas
...écrits sur papier blanc et non colorié; en cas de contestation, le bureau de décidera (4). 31. La table placée devant le président et les scrutateurs...telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'eniour, ou du moins y avoir aecès pendant le dépouillement du scrutin (S). 32. Le nom de chaque... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 páginas
...tel sens, doivent être refuses, comme ceux qui seraient sur du papier entièrement colorié. XX. La table placée devant le président et les scrutateurs...de telle sorte que les électeurs puissent circuler alentour, ou du moins y avoir accès pendant le dépouillement du scrutin. 427. Puissent circuler alentour.... | |
 | 1867 - 634 páginas
...remises, l'une au président, et l'autre au plus âgé des scrutateurs. (Loi électorale.) ART. 26. La table placée devant le président et les scrutateurs...sorte que les électeurs puissent circuler à l'entour ou du moins y avoir accès, pendant le dépouillement du scrutin. ART. 27. Le nom de chaque votant... | |
 | Algeria - 1868 - 1226 páginas
...BUREAU. III. Le bureau où doivent siéger le président, les scrutateurs, le secrétaire, sera disposé de telle sorte que les électeurs puissent circuler...à l'entour pendant le dépouillement du scrutin. IV. Des boites de scrutin, en nombre égal aux catégories d'électeurs qui auront à prendre part... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 páginas
...bulletin écrit et fermé an président , qui le dépose dans la botte destinée à cet usage. 49. La table placée devant le président et les scrutateurs...telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'cntour pendant le dépouillement du scrutin. 50. A mesure que chaque électeur déposera son bulletin... | |
 | Pierre Ruppert - 1878 - 484 páginas
...les clefs seront remises, l'une au président, et l'autre au plus âgé des scrutateurs. Art. se. La table placée devant le président et les scrutateurs...telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'entonr ou du moins y avoir acces, pendant le dépouillement du scrutin. Art. 99. Le nom de chaque... | |
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... il écrit, ou fait écrire secrètement, son vote par un électeur de son choix, sur une table disposée à cet effet, et séparée du bureau; puis il remet son bulletin, écrit et fermé, au Président, qui le dépose dans la boîte destinée à... 
