...l'autorisation, à Bucharest, du Ministre de l'intérieur, et, en province, des préfets de district. Art. 4. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Donné à Bucharest, le 2 mai 1864. Alexandre-Jean I er , ALEXANDRE-JEAN,...

...secrétaires d'État de l'Intérieur et de notre Maison sont ciiargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance. Donné en notre Château des Tuileries, le cinq mai de l'an de grâce mil huit cent seize, et de notre règne le vingt-unième. Signé : Louis...

...médicale conformément aux règlements de la Faculté. Art. II. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de l'Intérieur est chargé de l'exécution...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries le 19 août 1815 et de notre règne le 21 e . Signé : Louis. Par le Roi, le Garde des Sceaux de France,...

...ART. I er . Monsieur François Buloz est nommé administrateur du Théâtre-Français. ART. II. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, donnée au Palais de Neuilly le trente août mil huit cent quarante-sept....

...dépôt des Archives de notre royaume. 6. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 22 février de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé : Louis. II. Et plus...

...l'intérêt du service militaire. ARTICLE 2. « Notre Ministre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. « Donné en notre Château des Tuileries le cinq novembre de l'an do grâce mil huit cent vingt huit et de notre règne le cinquième. « Par le...

...aucune augmentation de frais de bureau de préfets. Art. 2. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries le 20 décembre l'an de grâce 1815 et de notre régne le vingt-unième. (1) AM — M-4-3 »t 4, (1815-1816)....

...qu'après avoir été reçues sages-femmes dans les formes établies par les lois. ART. 5. — Notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries,...

...décret du 25 mars 1852. » Art. 5. La durée de la présente session ne pourra excéder un mois. » Art. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent iécret. » Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1853. C'est pour la troisième...

...à l'approbation de notre directeur général des pon ts-et-chaussées et des mines. Art. 9. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 7 mars i83i. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le pair...