...nouvelle conserve le» siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de lit société. 63. La Légion-d'Honnenr est maintenue. Le Roi déterminera les règleluens intérieurs...

...ancienne reprend ses Roi fait des nobles à volorçte^maïs il ne leur accor.de que des rangs et q,es honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légipn-d'Honneur e.st maijitenue. Le Roi déterminera les rècle'* .-. - , t\V * ;•»>•'...

...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....

...ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens- intérieurs et la décoration....

...titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur aêcorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs dé la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera lès règlemens intérieurs...

...ancienne reprend ses litres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais it ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Houneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration....

...la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que dos rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La Légion-d'Honnpiir est maintenue. Le Roi déterminera les règlement intérieure et la décoration....

...ce qui était en eux pour accomplir les conditions imposées par le statut de 1 808. ARTICLE LXIII. La légion d'honneur est maintenue.. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration, La constitution de l'an vin (art. 87 ) promettait « des récompenses nationales aux guerriers qui...

...ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. • 63. La Lcgion-d'Honnetir est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration....

...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi 'fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs ,...charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoraiion....