...devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration. *73. Les colonies seront régies par des lois et des réglemeos particuliers. * 74. Le roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre...

...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. > Les lettres-patentes rendues à cet effet ont besoin d'être entérinées en cour royale. En Angleterre,...

...ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonte' ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et dcs devoirs de la socie'te. 63. La legion-d'honneur est maintenue. Le Roi determinera les reglements...

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...ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglements intérieurs et la décoration....

...ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs ,...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration....

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...ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption décharges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera...