...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et...

...reprend ses titres1; la « nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles «à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs « et des honneurs,...exemption des charges « et des devoirs de la société. » XVIII. Ordonnance royale sur les armoiries des villes2. 26 Septembre 181 4. LOUIS , par la grâce...

...ancienne reprend ses titres; la nouvelle cocserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et dr> devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi determinen los...

...ancienne reprend ses titres. La i nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne « leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des * charges et des devoirs de la société. » chie française continueraient à faire règle1. On ne voit pas, en effet, quels principes on pourrait...

...simple emploi des particules. (1 ) Voltaire. Essai sur les mœurs. (-2) « Le roi n'accorde aux nobles que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. > (Charte* de 1811 et de 1830, art. 71 et 6S.) « De, nous enseigne le Dictionnaire de l'Académie,...

...1814, reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société '. » Les titres de marquis et de vicomte, que n'admettait pas la noblesse impériale, reparurent,...

...reprend ses Titres; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des Nobles à » volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des » honneurs...exemption des charges et » des devoirs de la Société. » Cette clause était une alliance sage entre l'ancien et le nouveau régime, un trait d'union entre...

...mêmes capacités pour tous ; et l'article 62 ajoute : « Le roi » fait des nobles à volonté, mais ne leur accorde que » des rangs et des honneurs, sans aucune exemption » des charges et devoirs de la société. » Après 1830, la question des majorats a'été abordée sous le point de...

...nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que, des rar.gs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Art. 72. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la...

...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. Par un décret du 13 mars 1815, rendu à Lyon, l'Empereur abolit la noblesse et les titres féodaux...