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" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. "
Bulletin des lois - Página 268
por France - 1847
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Annales maritimes et coloniales, Volumen1

1826
...trente - quatre francs [916,608,734 fr. ] , conformément à l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est -autorisé à créer,...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1826
...qui autorise les départemtns do Seine et Oise et de la Dordoguo E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service;...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1826
...trente - quatre francs [916,608,734 fr. ] , conformément à l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...France , des bons royaux portant intérêt et payables k échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827
...l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour Je service de la trésorerie et les négociations avec...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volumen9

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
...de 899,510,583. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésoretie et les négociations avec la banque de France , des...Les bons royaux en circulation >ne pourront excéder cent quarante millions,. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volumen24

France - 1828
...quatre-vingttrois francs (899,510, 383 francs), conformément à l'état JE ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...
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Annuaire historique universel, Volumen10

1828
...soixante et un francs ( 9^4*4 io,36i francs), conformément à l'état E ci-annexé. Moyen* de ttrvice. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...France, des bons royaux portant intérêt et payables в échéance fixe. Les bous royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq milDes rétributions...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1828
...conformément à l'état E ci-anoexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autoristi à créer, pour le service de la trésorerie et les...portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bous royaux eu circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le ras où cette somme...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1829
...vingt-un fr. (<j3fi,i5<>,8-ji fr.}, conformémeut à l'état C ci-auncxé. § III. "Moyens de service. 5. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et les négociations avec la banque de France , des hons royaux portant intérêts et payables à cchéauce fixe. Les bous royaux en circulation ne pourront...
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Bulletin des lois

France - 1830
...conformément à l'état C ci-annexé, G » S ni. Moyens de sewice. 6. Le ministre des finances est autorise à créer, pour le service de la trésorerie et les...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour {es besoins du service,...
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