...182,ri. Ils sont déliuis par la loi même qui les institue, nolammcnt par l'article (i; portant : que le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et ses négociations avec la banque de France, des bons portant intérêt et payables à iVht'ar.cc fixe....

...métiers seront exemptés de patente. TITRE IV. — MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. An. 14. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne...

...des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1852. Art. 6. Le ministre des 6nances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance file. Les bons du Trésor en circulation ne...

...somme de 986,201,158 fr., conformément à l'état C, ci-annexé. §111. Moyen» de serTlce. ART. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéances fixes. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans...

...dix métiers seront exemptés de patente. TITRE IV. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVEKSES. 14. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. 18. Toutes contributions directes ou indirectes...

...à l'état G annexé à la présente loi. TITRE III. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 11. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne...

...exemptés de patente. T1TKE IV. Moyens de service et dispositions diverses. Art. t4. le ministre tics finances est autorisé à créer, pour le service...les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne...

...consommation. (D. du 2 1 novembre i853,sér. 11, t. il, p. looi.) V. Café. Вот du treior. i. Bons que le ministre des finances est autorisé à créer pour...trésorerie et les négociations avec la banque de France. (L. du 4 août i844, sér. 9, t. xxix, p. a3o.) — Mêmes moyens de service autorisés pour l'exercice...

...l'état G annexé à la présente loi. TITRE III. MOYENS DE SB u VICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 12. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérèl, et payables à échéance fixe. Les bons da trésor en circulation ne...

...présente loi. TITRE III. B1OYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 12. Le ministre dos finanr.es est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...et les négociations avec la banque de France, des hons du trésor portant intérêt, et pJivaLlc'S à échéance fixe. Les lions du trésor en circulation...