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" ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. "
Annales agricoles du departement de l'Aisne - Página 91
1832
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volumen7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814
...proprietaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions l ruais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. faculté de conserver les plantations et constructions, ou d'exiger qu'on les enlève. Il détermine...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1818
...propriétaire ne pourra » demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le « choix, ou de rembourser la valeur...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur; » — CONSIDERANT que l'arrêt attaqué reconnaît en fait que les Paria et consorts sont possesseurs...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volumen1

Georges-Bonaventure Battur - 1818
...le même article, ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et coustructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur...rembourser une somme égale à celle dont le fonds se trouve augmenté de valeur. A cette modification prés, tontes les régles d'équité tracées par...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volumen1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824
...obligé de rembourser des impenses a le choix d'en payer la valeur actuelle ou seulement leur coût , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur (i). DO. Le possesseur à qui le remboursement de ses impenses est dû a - t - il droit d'insistance...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Página 968,Volumen3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824
...DUMOULIN sur la coutume de Paris, tit. i , §. \, glossà 5, ».° 83. le prix de la main-d'œuvre , ou une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de -valeur. Les droits du fermier, qui est ici un tiers , sont évidemment garantis par cette règle générale de...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen67

1844
...lepropri taire, soit à rembourser la valeur des matériaux et le prix de la main -d'œi'vre, soit à rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, à son choix ; Attendu que Pleyel élève à dix sept mille francs le prix des travai-x par l'ii faits...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volumen3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...fonds a augmenté de valeur (555). 129. Il faut remarquer que ce droit d'obliger le propriétaire à rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, n'est donné par l'art. 555 qu'au tiers...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volumen11

P. Antoine Fenet - 1827
...propriétaire l'option , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre. Au moyen de cette option , dans quelque cas que l'on se trouve, le possesseur de bonne foi reçoit...
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Traité de la propriété, Volumen2

Charles Comte - 1834 - 379 páginas
...le premier cas, ils décident que la maison appartient au propriétaire du sol; mais qu'il est tenu ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Pourquoi , dans ce cas, la maison appartiendrat-elle au propriétaire du fonds ? Est-ce parce qu'elle...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volumen1

Fournel (M., Jean-François) - 1834
...de ce principe , que personne ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui , elle lui donne seulement Je choix ou de rembourser la valeur des matériaux et...une somme égale à celle dont le fonds a augmenté la valeur. ]] 2. Hypothèse d'un voisin qui de bonne foi a construit sur son propre fonds , mais avec...
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