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" ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. "
Annales agricoles du departement de l'Aisne - Página 91
1832
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 páginas
...propriétaire ne pourra demander la sup» pression desdils ouvrages, plantations et « constructions ; mais il aura le choix ou de « rembourser la valeur...et du « prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser ii une somme égale à celle dont le fonds a « augmenté de valeur. » C'est en reprenant les diverses...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

Francia. Conseil d'État - 1841 - 881 páginas
...propriétaire l'option, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'oeuvre. Au moyen de cette option , dans quelque cas que l'on se trouve, le possesseur de bonne...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 472 páginas
...Le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des matériaux eldu prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdils ouvrages, plantations et constructions; - C. 549, 550. ,">,">(>. Les atlérissemenls et accroisscmcns (6) qui se forment successivement et imperceptiblement...
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Code des constructions et de la contiguité ou législation complète des ...

L.. Perrin - 1842 - 865 páginas
...dans ce a*. le propriétaire ne peut demander la suppression des constructions et ouvrages ; mais il a le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'OT"^ ou de payer une somme égale à celle dont le fonds iivjmente de valeur. Voy. n.M49, 755...
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Traité du domaine de propriété, ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 511 páginas
...changement des ouvrages, sous prétexte qu'il a la fa^ cultO <ie les retenir en le» payant, • 218 mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des matériaux cl du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonda a augmente...
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Cours de droit civil français, Volumen1

Karl Salomo Zachariä - 1842
...travaux ; mais il a le choix de rembourser la valeur des matériaux et de la main-d'œuvre , on de payer une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. (Art. 554 et 555) (*). 2° Lorsqu'un fleuve ou une rivière, navigable, flottable , ou non, se relire...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la suppression dcsdits ouvrages, plantations et constructions; e partie de l'une. Parce que l'obligation est de livrer...l'autre. Mais si lu dette est périodique : Je vous enlever. La loi impose, dans ce cas, cette obligation au tiers, parce que le propriétaire ne trouverait...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 455 páginas
...accordé a fait quelques ouvrages pour l'usage de ce passage , on doit , attendu sa bonne foi, lui rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou une somme égale à celle dont l'endroit qui servait de passage a augmenté de valeur. i6o. — Les...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...plantations; il aurait le choix de rembourser ou la valeur des matérianxet le prix de la main-d'œuvre, ou une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Quant à l'immeuble reçu de mauvaise foi, le demandeur pourrait ou retenir les plantations, ouvrages...
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