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" ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. "
Annales agricoles du departement de l'Aisne - Página 91
1832
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Journal des notaires et des avocats

1860
...tiers, aux termes de l'art. 865 CN, suivant les circonstances prévues par celle disposition, tantôt une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, tantôt la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre; Attendu qu'en conséquence des droits...
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Œuvres de Pothier, Volumen5

Robert Joseph Pothier - 1861
...il aura « le choix, ou de rembourser la valeur « des matériaux et du prix de la main « d'œuvre, ou de rembourser une « somme égale .à celle dont le fonds a « augmenle de valeur. » 251 l'usufruitier les frais de labours et semences qae l'usufruitier a hi!...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Parte25,Volumen36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...; mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des p.lants et du prix de la main« d'ceuvre, on de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. (I>i-} — Chacun peut faire sur sa propriété des plantations à son gré, mais si elles consistent...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - 1862
...laisse au propriétaire l'alternative de rembourser le prix des dépcnse«, ou, s'il l'aime mieux, une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 4. II. A quoi est tenu le potsesseur de bonne foi relativement aux fruits de la chose d'autruif —...
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Des priviléges et hypothèques, ou commentaire de la loi du 16 ..., Volumen3

Edmond Martou - 1863
...possesseur de bonne foi lorsqu'il est évincé par le propriétaire véritable : les créanciers ont le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre ou de payer une somme égale àcelledontle fonds a augmenté de valeur (i). C'était ce qu'admettaient également...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. — C. civ., 454, 455, 1458, 1715. Art. 462. Les altérissements et accroissements qui se forment successivement...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1893
...Qu'ils sont également des impenses pour lesquelles, d'après l'article 555, le propriétaire est tenu de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur; Que ce droit du fermier sonant est fondé sur le principe que nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volumen3

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1865
...la suppression desdits ouvrages; il a seulement le choix ou de rembourser la valeur des matériaux, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté la valeur (c. nap. 555; V. Propriété, n°418). — L'individu troublé dans la possession d'un immeuble...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865
...propriétaire l'option ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre. Au moyen de cette option, dans quelque cas que l'on se trouve, le possesseur de bonne foi recevra toujours...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1865
...propriétaire, au choix de ce dernier, ou la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, ou une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur; que tel n'est pas, d'ailleurs, l'objet de la demande de l'appelant ; et qu'au surplus, l'invocation...
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