...tiers, aux termes de l'art. 865 CN, suivant les circonstances prévues par celle disposition, tantôt une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, tantôt la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre; Attendu qu'en conséquence des droits...

...il aura « le choix, ou de rembourser la valeur « des matériaux et du prix de la main « d'œuvre, ou de rembourser une « somme égale .à celle dont le fonds a « augmenle de valeur. » 251 l'usufruitier les frais de labours et semences qae l'usufruitier a hi!...

...; mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des p.lants et du prix de la main« d'ceuvre, on de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. (I>i-} — Chacun peut faire sur sa propriété des plantations à son gré, mais si elles consistent...

...laisse au propriétaire l'alternative de rembourser le prix des dépcnse«, ou, s'il l'aime mieux, une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 4. II. A quoi est tenu le potsesseur de bonne foi relativement aux fruits de la chose d'autruif —...

...possesseur de bonne foi lorsqu'il est évincé par le propriétaire véritable : les créanciers ont le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre ou de payer une somme égale àcelledontle fonds a augmenté de valeur (i). C'était ce qu'admettaient également...

...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. — C. civ., 454, 455, 1458, 1715. Art. 462. Les altérissements et accroissements qui se forment successivement...

...Qu'ils sont également des impenses pour lesquelles, d'après l'article 555, le propriétaire est tenu de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur; Que ce droit du fermier sonant est fondé sur le principe que nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui,...

...la suppression desdits ouvrages; il a seulement le choix ou de rembourser la valeur des matériaux, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté la valeur (c. nap. 555; V. Propriété, n°418). — L'individu troublé dans la possession d'un immeuble...

...propriétaire l'option ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre. Au moyen de cette option, dans quelque cas que l'on se trouve, le possesseur de bonne foi recevra toujours...

...propriétaire, au choix de ce dernier, ou la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, ou une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur; que tel n'est pas, d'ailleurs, l'objet de la demande de l'appelant ; et qu'au surplus, l'invocation...