 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 páginas
...activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats, conserveront leurs grades, honneurs, et pensions....est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle... | |
 | 1830 - 634 páginas
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | Auguste Louis Taillandier - 1830 - 552 páginas
...Charte. ARTICLE LXIX. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite les veuves• les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. C'est ici que tout est bien ; c'est ici que la conservation est aussi juste que légitime. Dans le... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 páginas
...GARANTIS PAR L'ÉTAT. 60. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61 . La dette publique est garantie. Toute .espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | 1830 - 628 páginas
...garantis par l'Etat. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique' est garantie. Totile espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | 1830 - 772 páginas
...garantis par l'Etat. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 6l . La dette publique est garantir. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers... | |
 | 1830 - 916 páginas
...garantis par l'étal. 60. Les militaires eu activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers... | |
 | France - 1831 - 994 páginas
...PAR L'ÉTAT. ART. 60. l*& militaires en activité de service, les officiers et soldats en ttAmXe , les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pens/bus. Акт. 61. 1л dette publique est garantie. Toute espèce d'enPîement pris par l'Etat avec... | |
 | 1832 - 546 páginas
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers, est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle cun* serve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 páginas
...garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
