A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,... Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 312por France - 1847Vista completa - Acerca de este libro
| 1854 - 1218 páginas
...qui, sous le Tolume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes (200 kilogrammes) ; 2* A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...platine, ainsi qu'aux bijoux , pierres précieuses et antres valeurs ; 3* Et, en général , à tous paquets, colis ou excédants de bagages pesant isolément... | |
| 1854 - 716 páginas
...l'argent , soit en lingots , soit monnayés ou travailles.au plaqué d'or et d'argent, au mercure ou au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses...général à tous paquets, .colis ou excédants de b.igage, pesant isolément moins de 50 kilogrammes; à moins que ces paquets , colis ou excédanls... | |
| 1854 - 644 páginas
...qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes (200 kit.) ; 2эа Го г et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, an mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs ; 3° et, en général,... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...„„„,„ — :„ „„ ------- ».. pèsent pas deux cents kilogrammes ; 2° à l'or et îi l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés;...mercure et au platine , ainsi qu'aux bijoux , pierres préc'icuscs et autres valeurs; 3° et en général à tous paquets, colis ou excédants de bagage... | |
| Louis Pouget - 1859 - 756 páginas
...sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas 200 kilogrammes ; — 2" A l'or et a l'argent soit eu lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué...tous paquets, colis ou excédants de bagage, pesant isolément moins de 50 kilogrammes. — Toutefois, les pris de transport déterminés au tarif sont... | |
| Louis Pouget - 1859 - 764 páginas
...énoncés au tarif, et qui, sous le volume d'un métra cube, ne pèsent pas 200 kilogrammes ; — 2° A l'or et à l'argent soit en lingots, soit monnayés...précieuses et autres valeurs; — 3° Et en général a tous paquets, colis on excédants de bJgage, pesant isolément moins de 50 kilogrammes. — Toutefois,... | |
| 1859 - 1058 páginas
...des précautions spéciales; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5.000 francs; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; 6° Et en général, à tous paquets... | |
| France - 1860 - 726 páginas
...précautions spéciales ; 3° aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs; Ù° à fur et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou...travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure «l au platine , ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs;... | |
| 1862 - 424 páginas
...kilogrammes; 2. à l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaqué d'or et d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux,...précieuses et autres valeurs; 3. et en général à tous paquels ou colis pesant isolément moins de cent kilogrammes, à moins que ces paquets ou colis ne... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...déclarée excéderait cinq mille francs ; 4° Ь Гог distance parcourue , le prix d'une expédition et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au merla tonne e.st de mille kilog de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite... | |
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