 A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,...  Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 312por France - 1847Vista completa - Acerca de este libro
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...précautions spéciales : o -;i. 3* Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 fr. ; 4° A l'or et à- l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux' bijoux dentelles, pierres précieuse», objets d'art «t autres valeurs; .V Et, .en général, à tous paquets,... | |
 | Algeria - 1875 - 920 páginas
...spéciales, aux glaces ; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; l 4e A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'or et autres valeurs ; 5° Et en général à tous paquets,... | |
 | Algeria - 1876 - 944 páginas
...dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,... | |
 | 1878 - 1004 páginas
...prescriraient des précautions spéciales; 3° Aux animaux dont la valeur excéderait S.ooo francs; 4* A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure el au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs;... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...spéciales , au glaces ; 3" Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs; 4" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'arpent, an mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 páginas
...des précautions spéciales; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 francs; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure ou au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuse?, objets d'art et autres valeurs... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 francs ; 4. À l'or et à l'argent, soit eu lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué...d'argent, au mercure, et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art, et autres valeurs ; 6. Et, eu général, à tous paquets,... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...dont la valeur déclarée excéderait à ixx> francs; f\a A 1 or et Si l'argent, soit en lingots, soil monnayés ou travaillés, au plaqué, d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; ô™ Et, en général, a tous paquets,... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 páginas
...des précautions spéciales ; 3' Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 fra ncs ; 4* A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1232 páginas
...précautions spéciales ; 3" aux animaux dont la valeur déclarée excéderait Î5000 francs; 4° à l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5* et en général, à tous paquets,... | |
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