A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,... Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 312por France - 1847Vista completa - Acerca de este libro
| France - 1853 - 1430 páginas
...kilogrammes ( joo') ; a" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, an plaqné d'or ou d'argent , au mercure et au platine , ainsi...tous paquets , colis ou excédants de bagage pesant isolément moins de cinquante kilogrammes , à moins que ces paquets, colis ou excédants de bagage... | |
| 1870 - 782 páginas
...des précautions spé ciales ; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5 ooo francs. 4* A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelle», pierres précieuses, objets d'arts et autres valeurs; 5° Et, en général, à tous paquets,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 568 páginas
...des précautions spéciales ; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 fr. ; 4» A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs, 5° Et, en général, à tous paquets,... | |
| 1855 - 736 páginas
...énoncés dans le tarif, et qui , sous le volume d'un mètre cube , ne pèsent pas 200 kilogrammes ; (2°) A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent , au mercure et au platine , ainsi qu'aux bijonx , pierres précieuses et autres valeurs; (3°) Et, en général, à tous paquets, colis ou excédants... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 páginas
...précautions spéciales; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 fr.; 4" A l'or et & l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés,...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5* Et, en général, à tous paquets,... | |
| France - 1892 - 1644 páginas
...précautions spéciales; 3* Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs (5,ooo') ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au plaune, ainsf qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; 5* Et... | |
| 1853 - 546 páginas
...kilogrammes ; (2°) A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or et d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux,...valeurs ; (3°) Et, en général, à tous paquets ou colis pesant isolément moins de 100 kilogrammes , à moins que ces paquets ou colis ne fassent... | |
| 1872 - 1112 páginas
...objets dangereux, pour lesquels des règlements do police prescriraient des précautions spéciales ; 3" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au plalinc, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; 4° Et,... | |
| 1882 - 782 páginas
...précautions spéciales ; 5° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5 ooo francs ; 4° A l'or et a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés,...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, a tous paquets,... | |
| France - 1846 - 1434 páginas
...sous le volume d'un uit'trc cube, ue pèsent pas ik'ux ccnis kilogramme»; j* A l'or et à 1 argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pieires précieuses et antres valeurs; 3° Et, eu général , à tous paquets, colis ou excédants... | |
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