 | France - 1840 - 408 páginas
...-à tous huissiers sur ce requis, de « mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs « généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de « première instance, d'y tenir la main ; à touscomman« dans et officiers de la force publique, de prêter maince forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1820 - 964 páginas
...d'y tenir la main ; à tous cnmmamfans et nfïiciers de la force publique d'y prêter ni.jin forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par les juges et par le greffier. Parla cour, le greffier en cAe e gref ef, •- -i!r»i • - . . Par... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 páginas
...à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, » XXV. Les fonctions... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 páginas
...à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 páginas
...à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandons et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...huissiers sur ce requis, de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs gén»» raux, et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers ( Ici copier F arrêt ou le jugement. ) * de la force publique, de prêter... | |
 | Augustin Leducq - 1822 - 432 páginas
...tous huissiers , sur ce requis t de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première 'instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officier» de 1« force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils eri seront légalement... | |
 | 1822 - 516 páginas
...huissiers sur ce requis de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers » de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront » légalement... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 páginas
...nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers » de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront » légalement requis. » En fof de quoi le présent jugement a été signé par le pré•, sident de la cour ( ou du tribunal)... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 páginas
...huissiers sur ce re» quis , de mettre le présent jugement à exécution , et » à tous commandans et officiers de la force publique , » de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. • » En foi de quoi le présent jugement a été signé v par le président du tribunal et... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
