 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 páginas
...exécution; à nos commissaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et > officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils » en seront légalement requis. En foi dé quoi le présent juge» ment a été signé par le président du tribunal et par le gref* fier.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 páginas
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; ;'i tous coimnandans et officiers de la force publique de prétiu1 main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 544 páginas
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de meure ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir 1a main ; à tous commandai)» et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en... | |
 | France - 1839 - 570 páginas
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit « arrêt à exécution , et à tous commandans et officiers de la force publique « de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi dé « quoi, Je présent arrêt a été signé par le premier président de la cour et « par le greffier.... | |
 | France - 1839 - 608 páginas
...décision et l'arrêté * étant ensuite à exécution; à nos procureurs généraux et à nos proeureurs * près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous com° inandans et olficiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils ° en seront légalement... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 páginas
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et tous commandants et officiers de la force publique d'y donner main-forte lors qu'ils en seront requis.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1838 - 164 páginas
...buissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous comi i. MU 1.i ii> et autres officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 páginas
...à exécution ; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, a XXV. Les fonctions... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 páginas
...à tous huissiers sur ce requis , de mettre le présent jugement à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous commandants et autres officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils... | |
 | France - 1842 - 172 páginas
...ordonnons à tous huissiers sur ce re.quis , de mettre ledit jugement à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs -près les tribunaux...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du conseil de prud'hommes de . . . . , et par... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
