 | 1842 - 404 páginas
...de mettre le présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution; t A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | 1843 - 770 páginas
...huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux, à nos procureurs près les tribunaux de première...commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute est ainsi signée, Bernard... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - 1844 - 674 páginas
...sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commissaires près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et par le greffier, et scellé du sceau du tribunal.... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - 1844 - 340 páginas
...de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commissaires -4.' -_/ - ' près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte , lors. qu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par... | |
 | 1845 - 438 páginas
...requis, de mettre le présent à exécution, à nos procureurs-généraux et à nos procureurs prês les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publiqué d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, etc.° (Sén. cons. 28 Bor-,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 páginas
...mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 páginas
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement a exécution, a nos procureurs généraux et a nos procureurs près les tribunaux de première instance...commandants et officiers de la force publique de prêter raainforle lorsqu'ils en seront requis. Fait en la chambre du conseil , a Besancon , le ringt septembre... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 640 páginas
...française , il estordonpé à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à execution , à tous commandants et officiers de la force publique...main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du 'directoire exécutif près les tribunaux d'y tenir la main; en foi de quoi... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 686 páginas
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux...Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Jugement a été signé... | |
 | France - 1848 - 960 páginas
...jugement ou arrêt «à exécution; aux procureurs généraux et, aux commissaires « du Gouvernement près les tribunaux de première instance « d'y tenir...«publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale« ment requis. « En foi de quoi , le présent jugement ou arrêt a été signé '• par ,... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
