 | Th Roland de Bussy - 1854 - 260 páginas
...mettre ledit arrêt (,u ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs-généraux et à nus procureurs près les tribunaux de première instance...commandants et officiers de la force publique de prêter main. forte lorsqu'ils en seront légalement reqms. - En foi de quoi le présent arrêt (ou jugement,... | |
 | 1854 - 794 páginas
...huissiers sur ce requis de meure le présent jugement à exécution ; A nos procureurs généraux el a nos procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main j A tous commandnnts et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 páginas
...huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement (ou acte, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; h tous commandants et odiciars de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 páginas
...ordonnons à lous huissiers sur ce requis de mellre le présent jugement à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y lenir la main; à lous commandanlset officiers de la force publique de prêter main forle lorsqu'ils... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 944 páginas
...ledit jugement on arrêt à execuiion, aux procureurs généraux et aux commissaires du gouvernement, près les tribunaux de première instance d'y tenir...commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis.... arrêté du 13 marc 1843 (Art. 3942 J. Pr.).... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - 606 páginas
...acte • (jugement ou arrêt) à exécution , à nos procureurs généraux , et à nos procu• reurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous com• mandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte , lorsqu'ils en • seront... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 páginas
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent acte à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux...tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente grosse... | |
 | Armand Fouquier - 1858 - 406 páginas
...indivisible, il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis , de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandants et officiers de la force publique...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux, d'y tenir la main , en foi de quoi le... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 páginas
...huissiers sur ce requis de mettre le présent acte à exécution ; à nos procureurs généraux el à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 páginas
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; ànos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux...officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu ils en seront légalement requis. — En foi de quoi le présent jugement a été signé par... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
