 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 páginas
...leur union. ARTICLE IV. Les affaires de la Confédération seront confiées u une diète federative, dans laquelle tous les membres voteront par Leurs...la manière suivante, sans préjudice de leur rang: 1) Autriche 1 voix. 2) Prusse 1 •» 3) Bavière 1 j 4) Saxe 1 » 5) Hanovre 1 * 6) Wurtemberg 1 »... | |
 | 1886 - 236 páginas
...Diète federative. 56. Les affaires de la Confédération seront confiés à une Diète federative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs...la manière suivante, sans préjudice de leur rang: 1 . Autriche 2. Prusse 3. Bavière 4 Saxe . 5. Hanover 5 voix. 6. Wurtemberg 7. Bade 8. Hesse électorale... | |
 | William Guthrie - 1817 - 630 páginas
...à maintenir l'acte qui constitue leur union. lies affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les...suivante, sans préjudice de leur rang : i. Autriche, une voix. 2. Prusse, une. 3. Bavière, une. 4. Saxe, une. 5. Hanovre, iinr.fi. Wurtemberg, une. 7.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 páginas
...constitue leur union. IV. Les aftdires de la Confédération seront confiées à une Diète Federative; dans laquelle tous les Membres voteront par leurs...manière suivante,, sans préjudice de leur rang: Voix. 1. Autriche 1 2. Prusse l 3. Bavure 1 4. Saxe 1 123 6. Wurtemberg 1 ". Baden 1 8. Churhessen... | |
 | Hyacinthe Langlois - 1830 - 906 páginas
...la confédération sont confiées à une diète fëdéralire dans laquelle tous les membres volent par leurs plénipotentiaires, soit individuellement,...suivante , sans préjudice de leur rang : i" Autriche, une voix; 2° Prusse, une; 3° Bavière, une; 4° Saxe , une; 5» Hanovre, une; fi" Wurtemberg, une;... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 páginas
...article par le suivant : « Les affaires de la Confédération seront confiées à une diète fédérale dans laquelle tous les membres voteront, par leurs...plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement. Elle se compose des plénipotentiaires des Étals suivants, etc. » Elle a ajouté qu'en réglant les... | |
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Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires , soit individuellement , soit collectivement , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang:... 
