 | 1818 - 568 páginas
...mer, et réciproquement , sera libre, de telle sorte qu'elfe ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes...d'après lesquels on pourra régler les droits à lever p.ir les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes...les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et... | |
 | France - 1827 - 562 páginas
...mer, et réciproquement, sera libre, dételle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes...lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains , de- la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.... | |
 | 1827 - 1014 páginas
...réciproquement, sera librede telle sorte quelle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera an futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverain» , de la manière la plus égale et la p I us favorable au commerce de tontes les nations.... | |
 | 1827 - 948 páginas
...réunis à tonte perpétuité à la Hollande , elles déclarèrent également « que l'ou s'occnperait au futur « congrès des principes d'après lesquels...« on pourra régler les droits à lever par « les état» riverains de la manière la ¡iK « égale et la pins Javorable au commerce « de tontes les... | |
 | 1831 - 764 páginas
...et réciproquement, « sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être « interdite à personne, et l'on s'occupera au futur « congrès des principes...droits à lever par les états riverains, « de la manière la plus égale et la plus favorable « au commerce de toutes les nations. « II sera examiné... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 páginas
...mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur Congrès, des principes...lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale, et la plus favorable au Commerce de toutes les Nations.... | |
 | 1832 - 264 páginas
...réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera an futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.... | |
 | Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834 - 270 páginas
...navigation du Rhin, du point où il devient » navigable./twyu'à la mer;» et qu'il stipule, que « l'on s'occupera au futur congrès des principes ,...droits à lever » par les états riverains , de la manière la plus » égale et la plus favorable à toutes les nations»; Que l'article io8 de l'acte... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 422 páginas
...mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes...les droits à lever par les États riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et... | |
| |
La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra... 
