Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. "
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... - Página 649
editado por - 1849
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1840 - 1028 páginas
...le Roi des Français ; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. H est convenu que les lignes tracées entre les points indiqués par les lettres...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 páginas
...des finances; Lesquels, après s'être communiqué mutuellement leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles stiivans : 1837 Art. 1er. Il y aura une amitié perpétuelle entre les domaines et les sujets de Sa...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel, Volumen21

1840 - 886 páginas
...du conseil des ministres, etc., etc. » Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent: • 11 y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre I<s habitants...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 páginas
...SM le roi des Français; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: Art. 1er. 11 est convenu que les lignes tracées entre les points indiqués par les lettres A, B, C, D, E, F,...
Vista completa - Acerca de este libro

British and Foreign State Papers, Volumen16

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 páginas
...Majesté Britannique : — Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs Pleins Pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans : — ART. I. A dater du 1er Février, 1830, et après cette époque, les Bâti mens Autrichiens qui entreront...
Vista completa - Acerca de este libro

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 páginas
...Charles 111 d'Espagne, etc., etc., etc.; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent: Art. 1er. Le gouvernement belge décrétera l'exécution du canal dit de l'Espierre, destiné...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844 - 1000 páginas
...Chardon, et principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Il est convenu que In bautes parties contractantes, sur les réquisitions faites,...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844 - 1070 páginas
...Chardon, et principal secrétaire d'rltat de Sa Majesté pour les affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont art été et conclu les articles suivants : ART. 1". 11 est convenu qne les haules parties contractantes,...
Vista completa - Acerca de este libro

Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 páginas
...Leurs plénipotentiaires, etc., etc. Lesquels après avoir échangé entre eux leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans. ART. I. tenir la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le commerce de contrebande...
Vista completa - Acerca de este libro

Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 páginas
...Leurs plénipotentiaires, etc., etc. Lesquels après avoir échangé entre eux leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans. ART. I. Leurs dites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment l'amitié et l'harmonie...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF