 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
..., conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: Art. 1er. Afin que le pavillon de S. M le roi des Français et celui de SM la reine du royaume-uni... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 páginas
...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé et juge de sa haute cour d'amirauté ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Article 1er. — Afin que le pavillon de Sa Majesté le Roi des Français et celui de Sa... | |
 | France - 1846 - 606 páginas
...,, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 1er. Afin que le pavillon de S. M le roi des Français et celui de SM la reine du royaume-uni... | |
 | United States - 1846 - 1068 páginas
...abrogated. Ratifications to be exchanged within six months. Provieo. communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ARTICLE I. Il est convenu que les hautes parties contractantes, sur les réquisitions faites... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 páginas
...plénipotentiaires, savoir, etc. Lesquels, après avoir échangé entre eux leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: ART. II. Pour éviter toute équivoque et tout malentendu sur ce 1780 qui doit être qualifié... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 páginas
...(à n83) potentiaires, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé entre eux leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART.I. Leursdites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment l'amitié... | |
 | 1847 - 802 páginas
...de sa baule cour d'amirauté. Lesquels, après s'être cominuniqnt leurs pleins pouvoirs resprrtifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: ART. 1". Afin que le pavillon dr SM le roi des Français et celui* SM la reine du royaume-uni... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 páginas
...la Chambre des pairs : « Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins powvoirsTos« pectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu « les articles suivants : « Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et celui de Sa Majesté « le roi des Français... | |
 | 1850 - 668 páginas
...des ordres de Prusse de l'Aigle rouge de seconde classe, et de Saint-Jean de Jérusalem; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: ART. 1er. SM le roi des Belges accède, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs,... | |
 | 1851 - 650 páginas
...États-Unis d'Amérique, Abel P. Upshur, etc. ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. 11 est convenu que les hautes parties contractantes, sur les réquisitions faites... | |
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Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
