 | François Guizot - 1864 - 554 páginas
...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivant» : ART. 1". — Afm que le pavillon de SM le roi des Français et celui de SM la reine du... | |
 | François Guizot - 1858 - 1092 páginas
...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. i". — Afin que le pavillon de SM le roi des Français et celui de SM la reine du... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...deuxième classe , de Sainte-Anne, première classe, et de Saint-Stanislas, ju emière classe; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce... | |
 | 1859 - 1242 páginas
...SaintGrégoire des États pontificaux, son ministre résidant près Sa Majesté le roi des Belges; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1er. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...et président du comité du conseil privé pour les affaires de commerce et des colonies; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1er. — A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations... | |
 | France - 1859 - 588 páginas
...la Légion-d'Honneur, membre de l'Académie royale des sciences de Madrid, etc., etc. ; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont dressé les cinq annexes suivantes au susdit traité : ANNEXE I , relative à l'acquittement du fermage... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...la Légion-d'Honneur, membre de l'Académie royale des sciences de Madrid, etc., etc. ; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont dressé les cinq annexes suivantes au susdit traité : ANNEXE I , relative à l'acquittement du fermage... | |
 | Belgium - 1860 - 486 páginas
...Saint-Grégoire des Étals pontificaux, son ministre resident pris Sa Majesté le roi des Belges; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Ail. I1 ' . A partir de l'époque a laquelle, conformément aux stipulations... | |
 | Belgium - 1861 - 500 páginas
...l'ordre de la Légion d'honneur, etc., etc., sénateur du royaume el conseiller d'État. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arnité les articles suivants : (1) Présentation à la chambre des représentants le Discussion et... | |
 | 1866 - 888 páginas
...la Légion d'honneur ; Lesquels, après s'être réunis dans la capitale du Royaume, àTéhéran, et s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu l'arrangement suivant : Art. 1er. Dans le but d'améliorer les communications télégraphiques... | |
| |
Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
