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" Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. "
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... - Página 649
editado por - 1849
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869 - 440 páginas
...Etats-Unis ; et le président des Etats-Unis, le sieur Hamilton Fisb, secrétaire d'Etat; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Toute reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 páginas
...de Sa Majesté, membre titulaire de l'académie royale des sciences de Madrid, etc., etc.; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont dressé et réuni dans 1э première partie du présentacte final les cinq annexes suivantes au traité...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République Française

1870 - 378 páginas
...États-Unis; Et le Présjdent des États-Unis, le sieur Hamilton Fish, secrétaire d'État ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. Toute reproduction , dans l'un des deux pays , des...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 páginas
...ÉtatsUnis; Et le Président des États-Unis, le sieur HAMILTON FISH, Secrétaire d'État; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : de fabrique apposées dans l'autre sur certaines marchandises pour constater...
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volúmenes7-8

Canada - 1908 - 1226 páginas
...Arias, secrétaire d'Etat pour le département du gouvernement des Affaires étrangères. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: — ARTICLE I. Les hautes parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement,...
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volúmenes51-52

Canada - 1889 - 550 páginas
...Licenciado Don Emilie Velasco, ex-ministre plénipotentiaire du Mexique eu France, etc., etc. ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu les articles suivants : — Les hautes parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement,...
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Du 30 juin au 16 aout 1870

Léonard Chodźko - 1873 - 398 páginas
...l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, son ambassadeur près Sa Majesté Britannique. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont concerté et conclu entre eux les articles suivants : Art. 1". Sa Majesté, l'Empereur des Français...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances ..., Volumen1

Turkey - 1874 - 452 páginas
...entre leurs Etats respectifs, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir, etc. etc. Les quels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1. — Tous les droits, priviléges et immunités qui ont été conférés...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 páginas
...colonies de Sa dite Majesté; lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins-pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivants: Article I. A dater du 1er Juillet de cette année, et après cette époque, les bâtiments...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen2

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 páginas
...Excellence le Président de la République d'Haïti , M. Surville Toussaint , ex-Sénateur ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme , ont arrêté et conclu les Articles suivants: Art. I. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à livrer, l'une *) Les ratifications...
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