 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...Conseiller fédéral et Chef du Département de Justice et Police de la Confédération Suisse; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs..., trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. 1. Les sujets et citoyens respectifs des deux Hautes Parties contractantes... | |
 | France - 1880 - 648 páginas
...Sainte-Aune de Russie de la deuxième classe, et de celui de Hohenzollern de la deuxième classe ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins- pouvoirs...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Les Gouvernements français et wùrtembergeois s'engagent, par la présente Convention,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: I. — A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations de... | |
 | France - 1880 - 638 páginas
...l'Université de Londres, Principal Secrétaire d'Etat de SMB pour les Affaires étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont concerté et conclu entre eux les articles suivants : ART. 1". SM l'Empereur des Français, ayant déclaré... | |
 | France - 1880 - 706 páginas
...Plénipotentiaire de SMB près SM le Roi des Français ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Le Gouvernement de SM la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...nommé pour leurs Plénipotentiaires . . . Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: I. — II y aura entre tous les Etats des deux Hautes Parties contractantes liberté réciproque... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 716 páginas
...conclu... à... le... entre... ont nommé à cet effet pour plénipotentiaires, savoir... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont dressé les annexes suivantes au susdit traité...». ( Ici les annexes... ) v.Les précédentes annexes,... | |
 | Denmark - 1882 - 478 páginas
...Majesté près de la Cour de Dannemarc, lesquels, après avoir échangé entre eux leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivants: Art. I. Leurs dites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment l'amitié... | |
 | Elias Regnault - 1884 - 508 páginas
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé et juge de sa haute cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Afin que le pavillon de SM le roi des Français et celui de SM la reine du royaume-uni... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 páginas
...police, et le Oouvernement de la République du Salvador, Monsieur Don Carlos Guticrrcz. lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants. Article I. Il y aur:i entre la Suisse et la république du Salvador paix... | |
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Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
