 | Heinrich Lammasch - 1885 - 100 páginas
...personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert...consommer l'exécution, ou pour en assurer l'impunité. » Comp. aussi Bernard, p. 272 et suiv., et Brusa. Ânnuario . p. 137 et suiv. (2) Voy. notamment Boitard,... | |
 | René Garraud - 1885 - 912 páginas
...Les délits sont encore connexes, lorsque le coupable ou les coupables « ont commis les uns pour '* procurer les moyens de commettre les autres , pour...consommer l'exécution , ou pour en assurer l'impunité ». Cette forme de connexité, qui est à la fois la plus fréquente et la plus étroite, dérive du... | |
 | Charles Georges Jambois - 1886 - 158 páginas
...personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert...consommer l'exécution, ou pour en assurer l'impunité. C'est dans ces termes que notre art. 3 vise la conncxité. Une explication demandée par M. de Gavardie... | |
 | René Garraud - 1888 - 612 páginas
...associés et les fauteurs d'un môme complot. 3" Les délits sont encore connexes, lorsque le coupable ou les coupables « ont commis les uns pour se procurer...faciliter, pour en consommer l'exécution, ou pour eji assurer V impunité ». Cette forme de connexilé, qui est à la fois la plus fréquente et la... | |
 | Georges Leloir - 1889 - 402 páginas
...février 1829, B. 31) ; — lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé à l'avance (H. 2362. — Cass. 6 avril 1837, B. 101 ; 10 janvier 1873, B. 9) ; — lorsque les coupables ont commis... | |
 | Louis André - 1892 - 382 páginas
...personnes réunies ; « Soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert...pour se procurer les moyens de commettre les autres, (1) Paris, 4 mars 1886 (D. 86, 2, 61). — Cass., 10 juin 1886 (D. 86, 1, 352\ — Berton, n" 185 et... | |
 | Jean Marie - 1896 - 504 páginas
...personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert...consommer l'exécution, ou pour en assurer l'impunité. » La connexité des délits peut modifier les règles ordinaires d'instruction et de compétence,... | |
 | Ferdinand von Martitz - 1897 - 932 páginas
...personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert...moyens de commettre les autres, pour en faciliter, poor en consommer l'exécution, ou pour en assurer l'impunité. Tir fran)o'fifo)e îoftrin ifi einig,... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 páginas
...personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé à l'avance entre elles, soit lorsque les coupable? ont commis les uns pour se procurer le? moyens de] commettre les autres, pour en faciliter,... | |
 | 1898 - 670 páginas
...différente» personnes, même en différcns temps et on divers lioux, rnais par suite d'un concert formé a l'avance entre elles, soit lorsque les coupables ont commis les uns pour se procurer les moyous de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommor l'exécution, ou pour en assurer... | |
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Les délits sont connexes, soit lorsqu'ils ont été commis en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé... 
