 Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local de surveillance et le remplacer par un comité spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit.  De l'éducation morale de la jeunesse - Página 221por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 334 páginas
...communes fera eu outre partie du Comité. ' Sur le rapport du Comité d'arrondissement, le'Ministre de l'Instruction publique pourra dissoudre Un Comité...spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. ICfl. Art. 18. 11 sera formé dans chaqupavde sous-pi'éTcxlurc un G«mité spécialement chargé de... | |
 | 1834 - 984 páginas
...partie du comité. Le maire de chacune de» communes fera en outre partie du. comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction...remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ce sera compris de droit. 18. Il TIM formé dans chaque arrondissement de «ous-préfecturc un comité... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 684 páginas
...surveillance et le remplacer par un comité spécial dans lequel personne ne sera compris de droit. 14° II sera formé dans chaque arrondissement de souspréfecture...surveiller et d'encourager l'instruction primaire. Le comité se compose du maire du chef-lieu ou du plus ancien des maires de la circonscription , du juge... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 páginas
...et le remplacer par un comité spécial dans lequel personne ne sera compris de droit. 14" II sc-ra formé dans chaque arrondissement de souspréfecture...surveiller et d'encourager l'instruction primaire. Le comité se compose du maire du chef-lieu ou du plus ancien des maires de la circonscription , du juge... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 páginas
...Plusieurs écoles de la même commune pourront être réunies sous la surveillance du même comité. 11 sera formé, dans chaque arrondissement de sous-préfecture,...surveiller et d'encourager l'instruction primaire. Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Le comité communal a inspection sur les écoles... | |
 | 1834 - 974 páginas
...d'arrondissement , lé ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local deiurveillanceet le •remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. • 18. 1) sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé... | |
 | France - 1834 - 720 páginas
...partie du comité. Le maire de chacune des communes fera' en outre partie du comité. Snr le rapport du comité d'arrondissement, le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local lie surveillance et le remplacer par ua comité' spécial , dans lequel personne ne •wa compris de... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 páginas
...partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction...spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit. (Ibid., art. 17.) 1001 . H sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 páginas
...partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre de l'instruction...spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit. (Ibid., art. 17.) 1001 . Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 páginas
...partie du comité . Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité . Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre de l'instruction...local de surveillance et le remplacer par un comité special, dans lequel personne ne sera compris de droit . XfllI. Il sera formé dans chaque arrondissement... | |
| |
