...partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre de l'instruction...spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit (2). 18. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous- préfecture un comité spécialement chargé...

...et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le conseil d'arrondissement. [...] Art. 1811 sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture...surveiller et d'encourager l'instruction primaire. [...] Art. 21 Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune....

...M. le Président. M. Félix Bodin propose un paragraphe additionnel ainsi conçu : « Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre de l'instruction...spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. • (Le gouvernement donne son adhésion à ce paragraphe. 11 est adopté.) (L'article 17 entier est...