...trente sept. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre seerétaire d'Etat au département des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce, Signé N. MARTIN ( du Nord ). Tableau des Mesures légales. (Loi du i8 germinal an m). NOMS SYSTEMATIQUES. VALEUR. MESURES DE...

...présente ordonnance^ Fait au palais des Tuileries, le 28 octobre 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire d'État des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, 526 Pour ampliation : Le maître des requêtes, secrétaire général du ministère des travaux...

...puisqu'elle est incontestablement utile et qu'elle ne blesse aucun intérêt. Je suis, etc. Le Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé: N. MARTIN (du Nord). Ordonnance. Louis-Philippe, Roi des Français, etc.; Vu l'art. 34 de la loi du 17 décembre 1814; Sur...

...juillet 1838. Signé : Louis - PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé: N. MARTIN (du Nord). , ,91- . Convention générale de monnaie conclue entre les Etats associés à la ligue commune de...

...présente loi ne sera pas sujette aux lois prohibitives du cumul. Fait à Paris, le2 avril 1845. i Signé LOUIS PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre secrétaire d'État des travaux public», Signé S k Dimox. 64.) Chambre des Députés. SESSION 1845. PROJET DE LOI Relatif à l'amélioration...

...présente ordonnance. Fait au palais de Neuilly , le 30 juillet 1838. Signé .- LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire d'état des travaux publics , de l'agriculture et du commerce. Signe : MARTIN ( DU NORD ). Pour arnpliation : Le niatti p des requêtes, secrétaire général...

...la Seine. Signé : LOUIS-PHILIPPE. PAR LE ROI : Le Ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Signé : N. MARTIN (du Nord). Lors de sa fondation, la Compagnie avait son siège social d'un immeuble qu'elle occupa jusqu'à l'époque...