| Karl Hagen - 1850 - 798 páginas
...cours de Russie d'Autriche et de Prusse s'engagent & respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire. XmitoriaUutg eicfjungtn. 43 fheng neutrale ©tabt erflart, mit 93erfafiung, 2lcabcmic, 33iotf)itm unb... | |
| Mikołaj Ambroży Kubalski - 1852 - 380 páginas
...d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecler, et à faire respecter, en tout temps . la neutralité de lu ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune...être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. (Art. ix.) licles vu, xv, xvi du traité additionnel, relatif à Cracovie, et annexé au présent traité... | |
| Henry Wheaton - 1852 - 768 páginas
...acte, les trois grandes puissances s'engageaient à respecter, et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire, et déclaraient qu'aucune force armée ne pouvait jamais y être introduite sous quelque prétexte... | |
| Henry Wheaton - 1852 - 354 páginas
...acte , les trois grandes puissances s'engageaient à respecter, et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire, et déclaraient qu'aucune force armée ne pouvait jamais y être introduite sous quelque prétexte... | |
| Henry Wheaton - 1853 - 844 páginas
...cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter, et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de...être introduite sous quelque prétexte que ce soit. ' KLURER, Acten des Wiener Conyresses, 9. Bd., S. 40 — 41. »En revanche, il est entendu et expressément... | |
| Henry Wheaton - 1853 - 422 páginas
...cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter, et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de...être introduite sous quelque prétexte que ce soit. 1 KLUREH, Acten des Wiener Congresses, 9. Bd., S. 40—41. »En revanche, il est entendu et expressément... | |
| Henry Wheaton - 1853 - 424 páginas
...s'engagent à respecter, et à faire respecter, en tout temps, la neutralité'de la ville libre de Cracovic et de son territoire; aucune force armée ne pourra...être introduite sous quelque prétexte que ce soit. 1 KLUBER, Acten des Wiener Congresses, 9. Bd., S. 40 — 41. » En revanche, il est entendu et expressément... | |
| Henry Wheaton - 1853 - 836 páginas
...aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. » lin revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs,... | |
| Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 páginas
...okrqg dla handlu. ART. VI. Les trois Cours s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de...expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Gracovie, aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs... | |
| A. Ott - 1855 - 660 páginas
...d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neuirulité de la ville libre de Cracovie et de son territoire;...entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra ôlre accordé dans la ville libro et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des... | |
| |