| F. Rittiez - 1855 - 1272 páginas
...9 de ces mêmes actes, « les cours de Russie et d'Autriche s'engagent à respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée, portait cet article, ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. » L'indépendance... | |
| Portugal - 1857 - 564 páginas
...Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la Ville libre de Cracovie et de...expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la Ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs... | |
| Portugal treaties - 1857 - 1218 páginas
...('ours de Russie, d'Autriche d de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la Ville libre de Cracovie et de...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il esl entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la Ville libre et sur le... | |
| Józef Krystyan Ostrowski - 1857 - 432 páginas
...s'engagent à respecter et à faire respecier en tout temps la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra...introduite, sous quelque prétexte que ce soit... » Nous croyons devoir en même temps rappeler à Votre Excellence les promesses solennelles qui nous... | |
| Henry Wheaton - 1858 - 418 páginas
...okrag dia handlu. ART. VI. Les trois cours s'engagent à respecter et à faire respecter en tous temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de...expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs... | |
| Netherlands - 1858 - 870 páginas
...cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent :\ respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de...expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs,... | |
| Charles Martens (Barón de) - 1858 - 658 páginas
...cours de Russie, d'Autriche et de Prusse «s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité »de la ville libre de Cracovie et de son territoire.» Déjà par le traité signé le 3 Mai précédent (et qui forme le troisième annexe de l'acte final... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 728 páginas
...coure de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de...être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 páginas
...cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de...être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 páginas
...cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de...être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
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