| Jacomy - 1859 - 686 páginas
...à raison (I eminents services, aura été nominativement ^cernée une récompense nationale ; tes propriétaires , les chefs de manufacture et de maison de commerce et de banque, fixant trois mille francs de contributions directes, soit à raison- de leurs propriétés foncières... | |
| 1890 - 1160 páginas
...raison d'éminents services, aurait été décernée une récompeuse nationale : Les propriétaires, chefs de manufacture et de maison de commerce et de...payant trois mille francs de contributions directes. Aucun traitement, aucune pension , aucune donation ne peuvent plus être attachés à la dignité de... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 páginas
...— Les citoyens à qui, par une loi et à raison d'érninents services, aura été nominativement décernée une récompense nationale; — Les propriétaires,...commerce et de banque, payant trois mille francs de contribution? directes, soit à raison de leurs propriétés foncières depuis trois ans, soit à raison... | |
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