Hidden fields
Libros Libros
" Les citoyens à qui, par une loi et à raison d'éminents services, aura été nominativement décernée une récompense nationale; Les propriétaires, les chefs de manufacture et de maison de commerce et de banque, payant trois mille francs de contributions... "
Bulletin des lois de la République française - Página 62
por France - 1832
Vista completa - Acerca de este libro

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volumen20

Jacomy - 1859 - 686 páginas
...à raison (I eminents services, aura été nominativement ^cernée une récompense nationale ; tes propriétaires , les chefs de manufacture et de maison de commerce et de banque, fixant trois mille francs de contributions directes, soit à raison- de leurs propriétés foncières...
Vista completa - Acerca de este libro

Revue catholique des institutions et du droit

1890 - 1160 páginas
...raison d'éminents services, aurait été décernée une récompeuse nationale : Les propriétaires, chefs de manufacture et de maison de commerce et de...payant trois mille francs de contributions directes. Aucun traitement, aucune pension , aucune donation ne peuvent plus être attachés à la dignité de...
Vista completa - Acerca de este libro

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 páginas
...— Les citoyens à qui, par une loi et à raison d'érninents services, aura été nominativement décernée une récompense nationale; — Les propriétaires,...commerce et de banque, payant trois mille francs de contribution? directes, soit à raison de leurs propriétés foncières depuis trois ans, soit à raison...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF